Plan d'Occupation des Sols

Le grand chantier du Fayence de demain !

Où construire ? Comment construire ? Combien construire ?

Après l'annulation juridictionnelle du POS, et l'application du POS de 1991, c'est vers les enjeux urbanistiques et le grand chantier, celui du Fayence de demain, que les élus se sont tournés. Tout d'abord, il est naturel que l'harmonie architecturale, l'aspect pittoresque et le caractère environnemental qui font le charme de notre village perché soient préservés. Pour le reste de la géographie communale, l'analyse a mis l'accent sur la nécessité d'une interaction entre plusieurs problématiques sérieuses qui, sans être nouvelles devraient être rapidement corrigées.

Dans ce cadre, la Municipalité a décidé de procéder à une modification partielle du POS avec, en préalable, une étude hydraulique portant sur l'ensemble de nos cours d'eau et sur le phénomène du ruissellement. Aujourd'hui, les aléas sont parfaitement identifiés. Les conséquences des recommandations impactent directement notre droit des sols à partir de nomenclatures fondées sur les risques connus.

Suite à l'enquête publique de 2007 et à la délibération municipale du 2 février 2009, le principe de précaution d'un risque d'inondation s'applique désormais à l'ensemble de notre commune. Des zones rouges, vertes, rouges et vertes hachurées, blanches sont annexées à l'actuel POS ; elles seront inscrites dans le prochain droit des sols. Dès à présent, elles sont opposables au pétitionnaire dans une application exacte de l'article R. 111-2 du Code de l'urbanisme et en dépit de l'inexistence d'un plan de prévention des risques d'inondation prévue par l'Etat sur notre commune (Jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel n° 07NC00257, 1er Chambre, 27 mars 2008)

La révision simplifiée du POS

Pour un développement maîtrisé de notre essor économique

La commission d'urbanisme réunie le 24 septembre 2008 a étudié avec toute l'attention nécessaire l'avant projet sommaire d'implantation d'une surface commerciale et de son insertion dans le paysage fayençois. Après débat, la commission a émis un AVIS TRES FAVORABLE sur le projet présenté aussi, dans sa séance du 6 octobre 2008, le Conseil Municipal a délibéré et validé la révision simplifiée du POS en vue de l'implantation d'un centre commercial.

Ce projet s'insère dans une réflexion globale. Depuis plusieurs mois, notre commune affiche une volonté de politique de l'habitat axée sur les actifs et elle veut mettre tout en oeuvre pour fidéliser sa population à travers d'une part de l'offre de services publics (restauration scolaire, accueil périscolaire, accueil petite enfance, ALSH, ...) et d'autre part de l'offre de services commerciaux (maintien des petits commerces en centre village, développement des marchés hebdomadaires...). Dans ce cadre, il ressort que le bas du village est actuellement doté d'un seul équipement à dominante alimentaire mais dont les accès sont dangereux ; il ne peut s'étendre sur les lieux mêmes de son existant en raison de l'urbanisation très accentuée du quartier et le caractère de proximité d'un habitat résidentiel sur la parcelle limitrophe en cours de règlement.

Le besoin d'extension de la surface commerciale est complété par une multiplication de l'offre commerciale, via une galerie marchande, pour maintenir la compétitivité face aux grandes enseignes et discounts du canton. La nouvelle implantation commerciale, en entrée de ville côté Est, toujours au bas du village, proche de la zone UB, s'inscrit dans le cadre du futur PLU. L'intention de la Municipalité est de préconiser un développement de l'urbanisation en fonction de l'aménagement de la RD 19 par le Conseil Général du Var qui s'étend de l'entrée de la ville jusqu'au carrefour de la gare ; le partenariat urbain passe notamment par la création de trottoirs et de bandes multifonctionnelles.

En complémentarité, le projet d'extension des services techniques communaux concourt à l'intégration du bâti commercial à venir. Enfin, cette implantation répond à la mixité sociale des consommateurs car proche des habitations à loyer modéré (HLM) et accessible notamment par cheminement piétonnier depuis le village mais aussi, de tout le tissu urbain périphérique.

L'extension sera aussi l'occasion d'aménager l'entrée de ville côté Est, conformément aux prescriptions de l'article L 111-1-4 par la définition d'un projet urbain prenant en compte les nuisances, la sécurité, la qualité architecturale, ainsi que la qualité de l'urbanisme et des paysages.

A cet effet, le projet propose l'aménagement d'un carrefour giratoire, en concertation avec le Département du Var, permettant d'assurer le meilleur accès à la future zone commerciale.

L'opération présente un caractère d'intérêt général qui est accentué par les éléments suivants :

  • permettra d'aménager l'entrée de ville
  • maintiendra une activité commerciale de proximité
  • apportera les conditions nécessaires au développement des activités économiques et de l'emploi local en conservant les 50 emplois actuels et en les majorant de 30 emplois à l'année plus 20 saisonniers.

Vous trouverez tous les documents utiles dans "Fichiers POS" en haut à droite.

Mis à jour : mercredi 26 octobre 2011 10:57

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