Le cadastre

Tout administré peut obtenir auprès du Service de l'Urbanisme de la Mairie les informations des droits des sols concernant :
  • la section cadastrale

  • le numéro de parcelle

  • les coordonnées du propriétaire

  • la superficie du terrain.

Ces renseignements sont délivrés gratuitement dans la limite de trois parcelles, sur place par personne et par jour (pas de renseignements téléphoniques).

Le Service Droit des Sols n'est pas habilité à délivrer des plans cadastraux. Ceux-ci s'obtiennent exclusivement auprès de la Direction Générale des Impôts.

DECOUVREZ LE CADASTRE EN LIGNE

 Besoins de renseignements ?

Plus besoin de se déplacer en mairie ou au centre des impôts pour consulter la propriété des terrains et l’état de leur bâti.

Découvrez le service en ligne des plans cadastraux. Les feuilles sont consultables gratuitement à

l’adresse suivante :www.cadastre.gouv.fr

Le site du cadastre comporte un volet « consultation » en libre accès : cela vous permet de localiser le terrain dans son environnement et vous renseigne sur la contenance de la parcelle, son orientation, ses limites avec la voie publique ou les parcelles limitrophes.

Retrouver le propriétaire d’un terrain ?

Le cadastre permet d’identifier chaque parcelle de terrain sur les 36 000 communes françaises par un numéro et ainsi de retrouver son propriétaire.

Les informations liées aux propriétaires des parcelles restent bien sûr confidentielles pour respecter les règles de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Au-delà de cette consultation, il vous sera possible d’en imprimer quelques extraits en petit format.

Si vous préférez ou avez besoin de vous déplacer, vous pouvez au choix vous rendre à la mairie, auprès du Service de l’Urbanisme, ou vous rendre à Draguignan au Centre des Impôts Fonciers.

Mis à jour : mardi 2 avril 2013 10:39

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du lundi au vendredi :
de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00