Dossier Urbanisme

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pdf MODIFICATION TAUX TAXE AMENAGEMENT

Délibération du conseil municipal du 02.11.15

pdf HABILITATION MAIRE EXERCICE DROIT PREEMPTION URBAIN

Délibération validée en Conseil Municipal du 14.04.2014

pdf Instauration taxe aménagement quartier Parroubaud

Délibération du Conseil Municipal du 25.11.13

pdf Arrêté Municipal portant application du RLP

Application du Règlement de la Publicité Extérieure sur le Territoire de la commune de Fayence

pdf Règlement Local de Publicité

Règlement Local de Publicité et ses annexes

pdf Approbation du Règlement Local de Publicité

Délibération du Conseil Municipal du 26.06.2013

pdf Taxe aménagement Secteur Combe Plane Ouest

Délibération du Conseil Municipal du 26.11.2012 portant sur l'instauration d'une taxe d'aménagement au taux majorés dans le secteur Combe Plane Ouest

pdf Bilan annuel Commission Urbanisme et Foncier 2011

Bilan annuel des dossiers examinés au courant de l’année 2011

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