Dossier Environnement

Documents

pdf Plan d'action sécheresse du Var

Approuvé par arrêté préfectoral en date du 11.09.12

pdf Arrêté Préfectoral - Plan action sécheresse

Arrêté Préfectoral du 11.09.12 approuvant le plan d'action sécheresse du Var

pdf Arrêté Municipal interdiction usage de l'eau pour travaux

Arrêté municipal portant interdiction de tous travaux et activités faisant usage de l'eau et susceptibles d'en altérer la qualité par déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute nature sur la commune de Fayence.

pdf Arrêté Municipal interdiction recherche gaz de schiste

Arrêté municipal portant sur l'interdiction de recherche de mines de gaz, d'huile, de pétrole dits de schiste ou de marne à des fins d'expérimentations, de recherches scientifiques, d'exploration ou d'exploitation quelle qu'en soit la technique.

pdf Mobilisation contre la prospection et l'exploitation du gaz de schiste

Délibération prise en conseil municipal le 19.12.11

pdf Arrêt du projet de Règlement Local de Publicité

Délibération du Conseil Municipal du 02.07.2012 annulant celle du 27.10.2011

pdf Débats sur orientations générales du Règlement Local de Publicité

Délibération du Conseil Municipal du 07.03.2011

pdf Prescription de l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité

Délibération du Conseil Municipal du 07.03.2011

Fixation des objectifs - définition des modalités de concertation

pdf Arrêté préfectoral permanent débroussaillement

Arrêté Préfectoral portant Règlement Permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du Var

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