Reconnaissance état de catastrophe naturelle 2015 : décision défavorable Préfet

secheresseSuite à des phénomènes de mouvement de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sur la commune en été 2015, Monsieur le Maire, par courrier en date du 12 janvier 2016,  a sollicité de Monsieur le Préfet  la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le territoire communal.

Cette demande a été analysée par la commission interministérielle qui a rendu un avis dévavorable, au vu du rapport météorologique 2015 fourni par Météo-France, et après application des critères sécheresse fixés par la Commission.

Téléchargement arrêté ministériel 22.11.16 - Etat de reconnaissance naturelle

Mis à jour : lundi 30 janvier 2017 16:31

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